Conditions d’utilisation

Pour l'utilisation professionnelle des sites Web de Komax Holding AG (ci-après dénommés "site Web de Komax") entre le client (ci-après dénommé "utilisateur") et Komax Holding AG et ses filiales (ci-après dénommé "Komax AG"), les dispositions suivantes s'appliquent.

1. Champ d’application

L’utilisation du site Web de Komax n’est possible que conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ci-après, veuillez ne pas utiliser le site Web de Komax. Komax AG est en droit de compléter ou de remplacer ces conditions d’utilisation à tout moment, unilatéralement et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sur le site Web de Komax sont la propriété de Komax AG. Sauf consentement écrit, l’utilisation de ces contenus à d’autres fins que les fins prévues n’est pas autorisée. Komax AG confère à l’utilisateur un droit incessible et non exclusif d’utilisation des contenus du site Web de Komax. En aucun cas l’utilisateur n’acquiert d’autres droits, de quelque nature que ce soit, sur les contenus fournis. De même, par exemple, aucun droit afférent à des raisons sociales, savoir-faire et droits de propriété industrielle, notamment brevets ou modèles déposés, n’est conféré et Komax AG n’a pas d’obligation correspondante de conférer de tels droits à certains utilisateurs.

L’utilisateur n’a pas droit à la publication du code source.

3. Prestations sur le site Web de Komax

Le site Web de Komax contient des informations, documentations, logiciels et autres contenus qui sont fournis pour consultation ou téléchargement.

Komax AG est habilité à suspendre à tout moment l’exploitation sur le Site de Komax, en totalité ou en partie. Komax AG ne formule aucune garantie quant à la disponibilité permanente du site Web de Komax. Toute responsabilité à cet égard est exclue.

Les informations, logiciels, documentations et autres contenus figurant sur le site Web de Komax sont uniquement fournis selon les conditions ci-après ou les éventuelles autres conditions convenues par écrit.

Il n’existe aucune assurance de disponibilité de tous les produits présentés sur le site Internet dans tous les pays livrés.

4. Enregistrement

Pour des raisons de sécurité, certaines pages du site Web de Komax sont protégées par mot de passe et l’accès n’est possible que pour les utilisateurs enregistrés. Il n’existe pas de droit à l’enregistrement et à l’accès sur le site Web de Komax. En particulier, Komax AG peut refuser un enregistrement sans motif. En outre, Komax AG se réserve à tout moment le droit de déplacer des pages librement accessibles vers l’espace protégé.

Pour qu’un enregistrement puisse être valablement effectué, les informations demandées par Komax AG doivent être fournies conformément à la réalité. Après vérification des informations, l’utilisateur reçoit un lien pour la définition du mot de passe par voie électronique. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que toutes les informations fournies lors de l’enregistrement sont véridiques. En cas de modification des informations enregistrées, l’utilisateur doit signaler sans délai les modifications à l’endroit indiqué sur le site Web de Komax. Komax AG exclut toute responsabilité quant aux dommages résultant d’informations erronées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à communiquer ses identifiants à des tiers.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de traiter ses identifiants de manière confidentielle. L’utilisateur protège pleinement Komax AG de tous les préjudices pouvant résulter d’une utilisation imprudente des identifiants. Un éventuel usage abusif des identifiants doit immédiatement être communiqué à l’endroit indiqué sur le site Web de Komax. Dans ce cas, l’espace protégé par mot de passe est bloqué. Le blocage n’est ensuite levé que sur demande écrite.

À la demande de l’utilisateur, son compte utilisateur peut être suspendu. Les opérations effectuées sur le site Web de Komax ainsi que les données d’enregistrement seront archivées pendant la durée légale prévue. Les identifiants seront désactivés. Les rapports contractuels éventuellement encore en vigueur peuvent retarder la suspension du compte utilisateur.

L’autorisation d’accès au compte d’utilisateurs enregistrés sur le site Web de Komax peut être révoquée sans indication de motifs, en particulier dans les cas suivants :

  • Des informations erronées ont été fournies à l’enregistrement
  • En cas de manquement aux conditions susmentionnées, en particulier concernant les obligations de diligence dans la gestion des identifiants
  • En cas d’utilisation contraire au droit en vigueur ou de violation du droit en vigueur

Cette liste n’est pas exhaustive.

Komax AG se réserve le droit de vérifier régulièrement l’actualité des comptes utilisateurs enregistrés et de la faire contrôler par les utilisateurs. Ceci intervient par voie électronique, par e-mail. Si la vérification envoyée par e-mail n’est pas effectuée dans les 30 jours, l’accès utilisateur au site Web de Komax est bloqué avec les données associées.

5. Archivage et relevé statistique de données

Les opérations effectuées sur le site Web de Komax, en particulier la passation de commandes et l’échange d’informations réalisé personnellement par l’utilisateur, ainsi que les renseignements fournis à l’enregistrement, sont conservées en Suisse, s’il existe une obligation légale, pendant la durée légale de conservation de 10 ans au siège de Komax AG à Dierikon.

L’utilisateur prend note de ce que toutes les actions effectuées sur le site Web de Komax peuvent être suivies, peu importe qu’il s’agisse d’un utilisateur enregistré ou non.

6. Droits d’utilisation d’informations, de logiciels et de documentations

Les logiciels, informations et documentations figurant sur le site Web de Komax ne peuvent pas être remis gratuitement ou contre rémunération à des tiers. Les règles contraires à la présente clause doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable.

En outre, les clauses applicables aux téléchargements de logiciels trouvent application.

7. Représentation

Si un utilisateur autorise un collaborateur de Komax AG à passer des commandes et si le premier agit au nom d’une entreprise ou d’une personne morale, ses actions et ses connaissances sont attribuées à l’entreprise ou à la personne morale. Si ses actions ne sont pas approuvées par l’entreprise, les droits et obligations sont attribués personnellement à l’utilisateur.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est autorisé à utiliser le site Web de Komax uniquement à des fins légitimes d'interaction avec Komax AG. Komax AG se réserve le droit de désactiver l'accès si elle soupçonne une utilisation illégale. De plus, l'utilisateur n'est pas autorisé à endommager le contenu utilisé sur le site Web de Komax, à le modifier illégalement ou à le rendre inutilisable.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur ne peut utiliser le site Web de Komax légalement que dans le sens d’une interaction avec le Groupe Komax. Komax AG se réserve le droit de bloquer l’accès en cas de soupçon d’usage illégal. En outre, l’utilisateur n’est pas autorisé à endommager, à modifier sans autorisation ou à rendre inutilisables les contenus utilisés sur le site Web de Komax.

10. Responsabilité

Komax AG exclut toute responsabilité ou garantie en lien avec l’utilisation du site Web de Komax, pour autant que la loi le permet. En particulier, en cas de remise gratuite d’informations, de logiciels ou de documentations, Komax AG décline toute responsabilité et toute garantie quant aux préjudices survenus, de quelque nature que ce soit. Bien que Komax AG fasse toujours son possible pour que le site Web de Komax ne contienne pas de données au contenu préjudiciable, ceci ne peut pas être garanti avec une absolue certitude. Il est instamment recommandé à l’utilisateur de veiller à une protection adéquate contre les virus. Toute responsabilité est exclue pour les préjudices résultant de données au contenu préjudiciable. Pour le reste et en particulier pour les commandes, les conditions générales de vente de Komax AG trouvent application.

Komax AG ne formule par ailleurs aucune garantie pour l’absence d’erreur sur le site Internet ou les informations qui y figurent. 

11. Protection des données

Les données à caractère personnel qui sont fournies ou saisies sur le présent site Internet ou en lien avec celui-ci ne peuvent être utilisées que conformément au droit applicable en matière de protection des données et de la Directive sur la protection des données de Komax AG. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à lignes directrices régissant la protection des données publiée sur le présent site Internet.

12. Hyperliens

Le site Web de Komax contient des renvois vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Komax AG. Komax AG décline toute responsabilité pour les contenus de ces sites Internet. Les contenus des sites dont les liens sont fournis ne sont pas contrôlés par le Komax AG, qui n’a pas d’influence sur ces contenus. L’utilisation des hyperliens intervient aux risques de l’utilisateur.

13. Droit applicable et for

Le rapport créé par l’utilisation du site Web de Komax entre l’utilisateur ou l’entreprise qu’il représente ou la personne morale et le Komax AG est soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for est Dierikon. Les tribunaux ordinaires sont compétents. Komax AG est toutefois habilité à poursuivre l’utilisateur à son domicile ou l’entreprise qu’il représente à son siège. Les fors obligatoires s’appliquent pour les litiges de consommation.

Seules les versions allemandes des présentes conditions d’utilisation et lignes directrices régissant la protection des données sont légalement applicables.

 

Valable à partir de mars 2021